Avocat séparation à Alençon
Une rupture est toujours un moment douloureux dans la vie d’un couple. Outre les émotions et les sentiments qu’un tel moment peut faire resurgir, de nombreuses problématiques juridiques s’imposent. Que vous ayez été marié, en union libre ou liés par un PACS, la fixation des droits parentaux est une source de contentieux possible. Pour vous accompagner dans ce moment et vous représenter en justice, un avocat est indispensable. Maître Claire CAILLOT vous accueille dans son cabinet à Alençon, près de Mamers.
Rupture de PACS au cabinet de Maître Caillot, Alençon
Lorsqu’un couple ne souhaite pas se marier tout en ayant certaines garanties juridiques, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une alternative intéressante.
Cependant, cela n’exclut pas des difficultés en cas de séparation et d’autant plus lorsque des enfants sont issus de cette union. Ainsi, lors d’une rupture de PACS, le juge aux affaires familiales fixera les conditions d’exercice des droits parentaux. Son ordonnance devra définir lequel des parents bénéficiera du droit d’hébergement des enfants et par conséquent du droit de visite. Par ailleurs, le montant de la pension alimentaire doit aussi être établi. Parallèlement, les couples pacsés doivent aussi se partager les biens s’ils en ont acquis au cours de leur union.
avocat en séparation, concubinage, Alencçon
Outre les couples qui ont un statut “officiel” tels que les couples mariés ou ceux liés par un PACS, de nos jours, de nombreux couples vivent en union libre. Lorsque deux personnes en couple vivent sous le même toit sans avoir pour autant formalisé leur union, cela est qualifié de concubinage. La loi n’avait rien prévu pour ces couples, ce sont donc les tribunaux qui ont défini la notion au fil des contentieux qui se sont présentés à eux. En cas de séparation, les concubins n’ont pas d’obligations particulières. Néanmoins, lorsqu’il s’agit des enfants et de la fixation des droits parentaux, ils n’échappent malheureusement pas aux contentieux que les couples mariés ou pacsés rencontrent. Si suite à votre séparation, vous êtes à la recherche d’un avocat en droit de la famille à Alençon, Mamers, Maître Claire CAILLOT est votre interlocuteur idéal.
